David Dignat
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dignat (David)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000250383
(source JORF)
nomination
03 Juillet 2004
03/07/2004
De:
Dignat (David)
Objet:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Sous-commission technique I
Sous-commission technique VII
section dispositifs de cathétérisme et perfusion
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000431220
(source JORF)
nomination
11 Novembre 2003
11/11/2003